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    Actualités

    14

    Oct 2015

    Les valeurs sportives d’Augexia Partner

    Les valeurs du sport nous tiennent à cœur, alors nous avons souhaité être partenaire de la course à obstacle La Renversante basée en Isère à Colombe qui a lieu le 25 octobre 2015.  

    16

    Juil 2015

    Protection de la résidence principale

    Parmi les dispositions de la loi Macron, une mesure pour la protection du patrimoine  : la résidence principale des entrepreneurs individuels est protégée légalement. Elle ne peut plus faire l’objet d’une saisie des créanciers professionnels. Toutefois, pour les biens fonciers autre que la résidence principale, la déclaration d’insaisissabilité devant notaire reste de vigueur.

    07

    Juil 2015

    Nouvelle aide pour l’embauche d’un apprenti

    Depuis le 1er juin, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans, à la date de signature du contrat, percevront une aide forfaitaire de 4 400 € sur les 12 premiers mois du contrat. Cette aide est versée à chaque fin de période trimestrielle à hauteur de 1 100 € et devra faire l’objet d’une attestation de...

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    06

    Juil 2015

    Embauche premier salarié : nouvel aide pour les TPE

    Les TPE qui embauchent un premier salarié : – entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, – en CDI ou en CDD de plus d’un an, – et qui n’étaient pas liées par un contrat de travail avec un salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’embauche, peuvent bénéficier de l’aide financière versée par l’ASP (Agence de services et de paiement)....

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    09

    Juin 2015

    Convocation des assemblées d’associés de SARL

    Depuis le 1er juin 2015, la convocation aux assemblées d’associés de SARL peut être envoyée par courrier électronique, accompagnée des documents requis. Pour cela, en vertu du décret n°2015-545 du 18 mai 2015, les SARL doivent obtenir l’accord de chaque associé, en leur proposant ce mode de convocation par courrier ou par voie électronique. L’associé qui donne son accord par courrier recommandé ou par voie...

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    24

    Avr 2015

    Tout savoir sur l’EIRL

    Retrouver le site officiel de l’EIRL, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.      

    13

    Avr 2015

    Déclaration des honoraires : le seuil est doublé !

    Les entreprises doivent déclarer les honoraires et commissions qu’elles ont versés au cours de l’année civile 2014, lorsque leur montant excède 1 200 € par bénéficiaire (contre 600 € auparavant). .BOI-BIC-DECLA-30-70-20 du 1er avril 2015

    09

    Avr 2015

    La rupture conventionnelle valable pendant le congé de maternité

    Dés lors que la rupture conventionnelle a été signée par libre consentement entre la salariée et l’entreprise et qu’elle est homologuée par l’administration, la rupture conventionnelle est valable pendant le congé maternité et les 4 semaines qui suivent ce congé. L’absence de fraude et de vice de consentement permettent de ne pas remettre en cause cette rupture (Cass.soc. 25  mars 2015).

    08

    Avr 2015

    Attention aux chèques non datés

    En effet, un pourvoi en cassation (Cass. Com. 16 décembre 2014, n° 13-20895) rejette la demande d’un créancier qui souhaitait obtenir le paiement d’un chèque dont le débiteur avait fait opposition pour perte. Le chèque a été confirmé non valable à la demande du débiteur : les mentions de la date et du lieu n’étant pas remplies.


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