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étiquette : salarié


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020

31

Déc 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020

Cette prime exceptionnelle va être reconduite en 2020. Elle pourra être versée à compter du lendemain de la publication de la loi de finance de la sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard (‘article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale). A quelles conditions ? La prime bénéficie à tous les salariés ou peut être réservée à ceux dont...

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Infractions routières avec un véhicule de l’entreprise

06

Déc 2016

Infractions routières avec un véhicule de l’entreprise

  A compter du 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction routière sera commise avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur devra révéler l’identité du salarié, auteur de l’infraction, sous peine d’une amende de 750 euros en sus de l’amende à payer pour l’infraction au code de la route. A compter de la réception de l’avis de contravention, le représentant légal de l’entreprise devra indiquer à l’autorité mentionnée...

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04

Déc 2015

Si vous proposiez à votre salarié de faire votre publicité?

Vous pouvez conclure avec votre salarié, s’il le consent, un contrat de location, afin de faire de la publicité pour votre entreprise sur son véhicule personnel. Le loyer mensuel que vous verserez à votre salarié sera assujetti à cotisations de sécurités sociales. En effet, l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale s’applique :  Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les rémunérations versées en...

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