Les petites entreprises n’ont pas à cotiser à la contribution au financement des organisations syndicales sur les salaires de leurs apprentis. Qui sont concernés ? Les employeurs inscrits au registre des métiers, Les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10, au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat. Circ. Acoss 2015-47 et 2015-49 du 20-10-2015
Les valeurs du sport nous tiennent à cœur, alors nous avons souhaité être partenaire de la course à obstacle La Renversante basée en Isère à Colombe qui a lieu le 25 octobre 2015.
L’Ordre des experts-comptables instauré par l’ordonnance du 19 septembre 1945 fête ses 70 ans !
Parmi les dispositions de la loi Macron, une mesure pour la protection du patrimoine : la résidence principale des entrepreneurs individuels est protégée légalement. Elle ne peut plus faire l’objet d’une saisie des créanciers professionnels. Toutefois, pour les biens fonciers autre que la résidence principale, la déclaration d’insaisissabilité devant notaire reste de vigueur.
Depuis le 1er juin, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans, à la date de signature du contrat, percevront une aide forfaitaire de 4 400 € sur les 12 premiers mois du contrat. Cette aide est versée à chaque fin de période trimestrielle à hauteur de 1 100 € et devra faire l’objet d’une attestation de...
En savoir plus