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Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations

    L’utilisation des cigarettes électroniques, dite « vapotage », est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le décret du 25 avril 2017 rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter ainsi que ses conditions d’application dans l’enceinte des locaux recevant...

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Nouvelle base de données des aides aux entreprises

  Le nouveau site aides-entreprises.fr vient d’être mis en ligne. Il est édité par l’Institut supérieur des métiers et permet de rechercher les aides publiques disponibles pour les entreprises :  en fonction de la localisation de l’entrepreneur. en fonction des thématiques proposées : Création – Reprise d’entreprise Développement France – international Eco-développement Emploi-Formation Gestion financière et exonérations Innovation Investissements matériels et immobiliers Transmission de l’entreprise Une newsletter est disponible...

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Infractions routières avec un véhicule de l’entreprise

  A compter du 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction routière sera commise avec un véhicule de l’entreprise, l’employeur devra révéler l’identité du salarié, auteur de l’infraction, sous peine d’une amende de 750 euros en sus de l’amende à payer pour l’infraction au code de la route. A compter de la réception de l’avis de contravention, le représentant légal de l’entreprise devra indiquer à l’autorité mentionnée...

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Notre nouvelle adresse sur CentrAlp à Moirans

Le cabinet Augexia Partner déménage au sein de la zone d’activités de CentrAlp à Moirans pour vous accueillir dans nos nouveaux locaux. Cet espace dédié à l’expertise-comptable vous reçoit sur rendez-vous. N’hésitez pas à nous contacter au 06 32 36 98 65.

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Obligation du tri de déchets de papier

 Dès le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes devront trier, collecter, traiter et recycler leurs déchets de papier de bureau, à savoir : les imprimés papier, les livres, les publications, articles, pochettes et et enveloppes postales, les papiers à usage graphique.   Cette obligation sera progressivement étendue : à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 50...

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