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Subvention « Prévention COVID »

18

Mai 2020

Subvention « Prévention COVID »

Cette subvention est mise en place pour aider les entreprises à financer les frais de préventions liés au COVD 19 : Conditions pour l’obtention de la subvention : Investir pour plus de 500 € HT pour les indépendants sans salarié, ou 1 000 € HT pour les entreprises avec salariés dans les achats ou locations d’équipements de protection du COVID 19 pour mettre en place :...

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Nouveau dispositif protecteur

21

Avr 2020

Nouveau dispositif protecteur

Par décret du 16 avril 2020, la gestion des arrêt maladie pour les entreprises est modifiée pour les points suivants : Suppression des délais de carence applicables pour les arrêts intervenus à compter du 12 mars 2020 : Pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Pour le complément de salaire versé par l’employeur. Sauf convention collective plus favorable, le maintien de salaire est...

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Report de la contribution à l’audiovisuel public

15

Avr 2020

Report de la contribution à l’audiovisuel public

  La CAP – Contribution à l’audiovisuel public – est à déclarer en même temps que la déclaration de TVA déposée au mois d’avril 2020 (pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles). Les entreprises qui relèvent du secteur de l’hébergement et de la restauration et qui sont en difficulté de trésorerie en raison de la crise sanitaire, peuvent décaler de 3 mois la déclaration et le...

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