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étiquette : cotisations


04

Déc 2015

Si vous proposiez à votre salarié de faire votre publicité?

Vous pouvez conclure avec votre salarié, s’il le consent, un contrat de location, afin de faire de la publicité pour votre entreprise sur son véhicule personnel. Le loyer mensuel que vous verserez à votre salarié sera assujetti à cotisations de sécurités sociales. En effet, l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale s’applique :  Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les rémunérations versées en...

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