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Fonds de solidarité métropolitain

11 Mai 2020

Fonds de solidarité métropolitain grenoblois

Subvention de 1 000 € pour investissements

Le fonds de solidarité métropolitain est un fonds d’aide forfaitaire d’un montant de 1 000 €  pour les TPE de la métropole grenobloise qui ont réalisé des investissements d’au moins 1 000 € depuis le 1er janvier 2018 sur fonds propres, ou via un emprunt en-cours.

Quelles conditions les TPE doivent-elle remplir pour en bénéficier ?

Conditions liée à la forme des TPE :

    • Avoir moins de 11 salariés au 31/12/2019 ou 10 ETP sur les mois de janvier et février 2020,
    • Etre implanté sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole,
    • Exercer en tant qu’indépendants, auto-entrepreneurs, associations à caractère économique ou société,
    • Avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020.

 

Conditions liée à l’activité des TPE :

    • Les activités éligibles doivent relever du commerce, des services de proximité, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel (code NAF éligible ici)

 

Conditions financières à remplir simultanément :

    • Subir une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50% sur l’un des mois de mars, avril ou mai 2020 par rapport au même mois de l’année 2019 (ou CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020 pour les entreprises créées postérieurement au 1er mars 2019),
    • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros,
    • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.

 

Conditions liées à l’objet de la subvention :

L’entreprise doit avoir procédé à des investissements pour un montant supérieur à 1 000 € :

            • depuis le 1er janvier 2018 sur fonds propres
            • ou via un emprunt bancaire en cours.

 

Ces investissements peuvent concerner :

  • l’acquisition de locaux d’activités,
  • des travaux de création, rénovation,aménagement,
  • l’acquisition de matériels ou mobiliers,
  • L’acquisition de logiciels, dépôt de marque, brevet…).

Les demandes pour obtenir l’aide forfaitaire de 1 000 euros sont dématérialisées. Le dossier est à compléter en ligne sur la plateforme de Grenoble-Alpes Métropole

 

Augexia Partner, Expert-Comptable à St Jean de Moirans

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