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Activité partielle et jours fériés

23 Avr 2020

Activité partielle et jour férié

Quelle indemnisation ?

Comment s’articulent l’indemnisation d’un jour férié pendant l’activité partielle d’un salarié ?

Cela va dépendre du jour férié. Ce jour férié est-il travaillé habituellement dans l’entreprise ou est-il chômé ?

  • Si ce jour férié n’est habituellement pas travaillé dans l’entreprise, le salarié ne pourra pas être en activité partielle ce jour-là et ne sera pas indemnisée. C’est à l’entreprise de maintenir le salaire de ses employés.

Il convient toutefois d’étudier la convention collective applicable dans l’entreprise et de s’assurer que des dispositions plus favorables pour la rémunération des jours fériés chômés ne sont pas prévues.

  • Par contre, si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, le jour est indemnisé au titre de l’activité partielle au taux en vigueur. Ce sont les règles de l’indemnisation de l’activité partielle qui s’appliquent.
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