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Obligation du tri de déchets de papier

Obligation du tri de déchets de papier
13 Juin 2016

Obligation du tri de déchets de papier pour les entreprises

Un calendrier progressif

tri papier Dès le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes devront trier, collecter, traiter et recycler leurs déchets de papier de bureau, à savoir :

  • les imprimés papier,
  • les livres,
  • les publications, articles, pochettes et et enveloppes postales,
  • les papiers à usage graphique.

 

Cette obligation sera progressivement étendue :

  • à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 50 personnes,
  • à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises de plus de 20 personnes.

 

La valorisation de ces déchets doit être faite par l’entreprise, ou cédée à un exploitant d’installation de valorisation ou un intermédiaire assurant la collecte. Ces derniers établiront une attestation mentionnant la nature, les quantités de déchets en tonnes ainsi que leur destination et devront l’adresser à l’entreprise annuellement avant le 31 mars.

 

Loi 2015-992 du 17 août 2015 et décret du 10 mars 2016.

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