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Nouveautés pour les contrats d’apprentissage

30 Juil 2019

Nouveautés 2019 pour les contrats d’apprentissage

Bénéficiaires et aides en vigueur

À partir du 1er janvier 2019, les nouveautés suivantes sont applicables aux contrats d’apprentissage :

  •  La durée du contrat d’apprentissage dépend, sauf exception, de la durée du cycle de formation mais pourra varier entre 6 mois et 3 ans, contre 1 à 3 ans auparavant,
  • La limite d’âge maximum pour entrer en apprentissage est de 29 ans révolus,
  • Une aide de 500 euros pour le permis de conduire B est accordée aux jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage d’au moins 18 ans désirant et engagés dans la préparation du permis.
  • Une aide unique est accordée aux employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac. Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de :
    • 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat ,
    • 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat,
    • 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année e si le contrat dépasse les 3 ans).
  • Les apprentis peuvent à présent, exécuter leur contrat d’apprentissage dans un pays hors Union Européenne, à condition que la durée d’exécution du contrat en France soit au minimum de 6 moi
  • Enfin, le contrat d’apprentissage peut à présent être rompu :
    • par l’une des parties au cours des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, effectuée par l’apprenti ;
    • par un accord écrit signé des deux parties ;
    • par rupture unilatérale :
      • soit à l’initiative de l’employeur. Il s’agira alors d’un licenciement justifié par un cas de force majeure, une faute grave de l’apprenti, une inaptitude constatée par le médecin du travail ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage ;
      • soit à l’initiative de l’apprenti qui devra respecter un préavis et solliciter au préalable un médiateur. Il s’agira alors d’une démission.

 

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