Contactez nous
Identification

Non classé


Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations

04

Mai 2017

Interdiction du vapotage sur le lieu de travail : de nouvelles obligations

    L’utilisation des cigarettes électroniques, dite « vapotage », est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le décret du 25 avril 2017 rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter ainsi que ses conditions d’application dans l’enceinte des locaux recevant...

En savoir plus


Obligation du tri de déchets de papier

13

Juin 2016

Obligation du tri de déchets de papier

 Dès le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes devront trier, collecter, traiter et recycler leurs déchets de papier de bureau, à savoir : les imprimés papier, les livres, les publications, articles, pochettes et et enveloppes postales, les papiers à usage graphique.   Cette obligation sera progressivement étendue : à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 50...

En savoir plus