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Protection de la résidence principale

Parmi les dispositions de la loi Macron, une mesure pour la protection du patrimoine  : la résidence principale des entrepreneurs individuels est protégée légalement. Elle ne peut plus faire l’objet d’une saisie des créanciers professionnels. Toutefois, pour les biens fonciers autre que la résidence principale, la déclaration d’insaisissabilité devant notaire reste de vigueur.



Nouvelle aide pour l’embauche d’un apprenti

Depuis le 1er juin, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans, à la date de signature du contrat, percevront une aide forfaitaire de 4 400 € sur les 12 premiers mois du contrat. Cette aide est versée à chaque fin de période trimestrielle à hauteur de 1 100 € et devra faire l’objet d’une attestation de...

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Embauche premier salarié : nouvel aide pour les TPE

Les TPE qui embauchent un premier salarié : – entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, – en CDI ou en CDD de plus d’un an, – et qui n’étaient pas liées par un contrat de travail avec un salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’embauche, peuvent bénéficier de l’aide financière versée par l’ASP (Agence de services et de paiement)....

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Convocation des assemblées d’associés de SARL

Depuis le 1er juin 2015, la convocation aux assemblées d’associés de SARL peut être envoyée par courrier électronique, accompagnée des documents requis. Pour cela, en vertu du décret n°2015-545 du 18 mai 2015, les SARL doivent obtenir l’accord de chaque associé, en leur proposant ce mode de convocation par courrier ou par voie électronique. L’associé qui donne son accord par courrier recommandé ou par voie...

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Tout savoir sur l’EIRL

Retrouver le site officiel de l’EIRL, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.      



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